CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE Maria Bachiri
Mise à jour : Juillet 2020
Maria Bachiri, auto-entrepreneur (SIRET : 489 015 206 000 27 ) établie 28 rue Jean Cocteau 02100 Saint Quentin FRANCE, exploite le site « www.enfants-epanouis.com »
ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Maria Bachiri sur son site www.enfants-epanouis.com
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant le paiement de votre commande. En passant réservation sur le site www.enfants-epanouis.com vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. Le paiement entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Maria Bachiri se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.
Maria Bachiri propose des consultations et suivis d’accompagnement en tant que Naturopathe en médecine gréco-arabe, Nutritionniste Fonctionnelle (FNLP) et praticien en Rapid Transformation Therapie (RTT).
ARTICLE 2 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sur le site www.enfants-epanouis.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Tout paiement d’une consultation à distance ou en cabinet entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation s’effectue grâce au système sécurisé Stripe. Pour une séance à distance, le règlement de la séance est dû au plus tard 12 heures avant le jour de la séance. Pour une séance en personne, le règlement peut se faire avant ou sur place. Le règlement sur place est possible en espèce ou par chèque uniquement.
Vous pouvez également payer par virement.
Maria Bachiri se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.
Maria Bachiri s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.
ARTICLE 3– RENDEZ-VOUS
Avant de payer votre consultation vous devez convenir d’un rendez-vous avec Maria Bachiri à travers sa messagerie admin@mariabachiri.com. Vous avez la possibilité de demander une séance découverte de 20 minutes gratuites sans aucun engagement de votre part.
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE
Maria Bachiri se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Maria Bachiri par mail : admin@mariabachiri.com ou par téléphone au 0671973548
Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Maria Bachiri, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, Nutrition et en Rapid Transformation Therapy (RTT) ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Maria Bachiri ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
Maria Bachiri est Conseillère en Naturopathe, en Nutrition ainsi que praticien RTT. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Maria Bachiri demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Maria Bachiri décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. En cas d’exercice du droit de rétractation, Maria Bachiri procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par Maria Bachiri. Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soi et sont conservées de manière confidentielle.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :
L’intégralité de notre site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Maria Bachiri, ne peut, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Maria Bachiri. Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.